Les rôles de l’inspecteur

De façon générale, la fonction d’inspecteur se caractérise par quatre grands rôles, soit un rôle de contrôle, un rôle de conseil, un rôle de juge et un rôle administratif.

Le rôle de contrôle

Le rôle de contrôle constitue en quelque sorte la raison d’être de la fonction d’inspecteur.  Ce rôle consiste à faire appliquer la réglementation municipale ainsi que le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et, en partie, le Règlement sur le captage d’eaux souterraines.  L’inspecteur exerce ce rôle en examinant la conformité des documents présentés par les citoyens avec les lois et règlements en vigueur, en répondant aux plaintes et en établissant au besoin un programme de surveillance du territoire.  Si l’inspecteur est nommé en vertu de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lui seul a la responsabilité de délivrer ou de refuser un permis ou certificat en se basant sur les dispositions contenues dans la réglementation d’urbanisme et dans la loi.

Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur peut jouer un rôle de sensibilisation et d’éducation auprès de la population.  L’inspecteur doit donc expliquer aux citoyens les objectifs visés par la réglementation municipale.

Le rôle de conseil

L’inspecteur agit comme conseiller auprès de l’administration municipale (et non des citoyens).  Il peut assister le conseil municipal dans sa prise de décision au moyen de rapports, d’avis et de recommandations.  Il peut également conseiller les autorités municipales ou le comité consultatif d’urbanisme sur la possibilité de modifier certaines dispositions réglementaires, compte tenu des difficultés d’application qu’il éprouve lors de leur application.

Le rôle de juge

Contrairement aux autres types d’«inspecteurs », le conciliateur-arbitre responsable du règlement des mésententes visées par l’article 36 de la LCM agit, en quelque sorte, à la manière d’un juge.  Sa décision reconnaît et sanctionne des droits et des obligations.  Elle lie les parties.  La Cour du Québec peut par ailleurs réviser, sur demande, une telle ordonnance.  Elle ne révisera cependant celle-ci que si le conciliateur-arbitre n’a pas agi dans la légalité ou a outrepassé les limites de ses attributions et de sa compétence.

Le rôle administratif

Les principales activités liées à la fonction d’inspecteur sont souvent les suivantes :

• La rédaction de rapports et la formulation de recommandations;
• La délivrance des permis et des certificats;
• La délivrance de constats d’infraction et d’avis spéciaux;
• La participation aux réunions du conseil et du comité consultatif d’urbanisme;
• L’étude des demandes des citoyens;
• L’accueil des visiteurs et la réponse aux demandes d’information téléphoniques;
• Le suivi des dossiers.

Tiré du document Inspecteur municipal : Un rôle de premier plan Page 12 et 13