Chaque été, de jeunes enfants échappent à la surveillance de leurs parents et sont sujet à des noyades, parfois  fatales, dans les piscines résidentielles du Québec. Ainsi, à l’approche  de la saison estivale, le gouvernement du Québec multiplie ses efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Dans ce contexte, il est crucial d’informer les propriétaires de piscines sur les règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Le Règlement vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures telles que l’installation d’une clôture munie d’une porte de sécurité. Il prévoit également l’obtention d’un permis municipal pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, tels qu’une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Il est important de rappeler que les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Le gouvernement met notamment à la disposition de la population divers outils permettant de sécuriser une piscine résidentielle selon les normes en vigueur :

  • Le Guide d’application du Règlement constitue une source d’information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle. Il s’adresse aussi aux officières et officiers municipaux chargés de faire respecter le Règlement;
  • Le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences du Règlement.

 

  • Pour procéder à l’autoévaluation de votre installation. Des fiches d’autoévaluation de tous les types d’installations de piscines (creusée, hors-terre, etc.) ont été produites par le gouvernement du Québec.
    Si l’une des réponses à ces questions est NON, vous devez demander un permis au service de l’aménagement urbain pour rendre votre installation conforme et sécuritaire.
    Si la réponse à toutes les questions est OUI, vous devez contacter le Service de l’aménagement urbain afin qu’une inspection soit planifiée pour confirmer la conformité de votre installation.

 

  • Demander un permis pour la mise aux normes d’une piscine existante.