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Règlements municipaux


 

: : Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton

Voici les règlements de la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton, vous y trouverez des informations sur l’aménagement et le développement du territoire. Une naviguation par chapitre vous permettra de vous y retrouvez plus facilement. Consultez la table des matières et téléchargez les documents qui vous intéresse.

Les documents sont sous le format PDF ADOBE PDF .

 

 
 
  RÈGLEMENT NUMÉRO G200
  RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G200 APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
   
  DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET POUVOIRS
  CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
  CHAPITRE 2 - POUVOIRS
   
  PAIX ET ORDRE
  CHAPITRE 1 – ENDROITS PRIVÉS
  CHAPITRE 2 - ENDROITS PUBLICS
  CHAPITRE 3 – FEUX EN PLEIN AIR
  CHAPITRE 4 -  FEU EN PLEIN AIR SUR LES TERRAINS DE CAMPING
  CHAPITRE 5 – DES PRÊTEURS SUR GAGES
   
  NUISANCES
  CHAPITRE 1 - GÉNÉRAL
  CHAPITRE 2 - BRUIT
   
  UTILISATION DE L’EAU
  CHAPITRE 1 – ARROSAGE, ENSEMENCEMENT ET LAVAGE DE VÉHICULE
  CHAPITRE 2 – URGENCE ET PÉNURIE
   
  CHIENS
  ARTICLE 52 – INTERDICTIONS
   
  APPLICATION ET DISPOSITIONS PÉNALES
  CHAPITRE 1 - APPLICATION
  CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS PÉNALES
  CHAPITRE 3 – PRÉSÉANCE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
   

 

 
Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton