Avis publics

• Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
• Avis public – Dérogation mineure 2023-06
• Avis public – Rôle triennal d’évaluation foncière 2024
• Avis public – Demande de dérogations mineurs 
• Avis public – Dépôt du Rapport financier et du Rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2022
• Avis de promulgation – Règlement 2023-211 régissant le remboursement des frais de déplacements, de séjour et de représentation des élu(e)s et des employé(e)s de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
• Avis de promulgation – Règlement 2023-210 concernant les modalités de publication de ses avis publics 
• Demande de dérogations mineurs
• Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 2023-212 relatif à la citation de l’église de Saint-Valérien à titre de bien patrimonial
• Avis de promulgation – Règlement 2022-196 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
• vis public – Dépôt du rôle de perception 2023

Avis public – Demandes de dérogations mineures au règlement d’urbanisme 2006-2022

Avis public – Demandes de dérogations mineures

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022

Dépôt du règlement 2022-199 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux de la Municipalité de Saint-Valérien-De-Milton

Adoption de règlement 2021-198 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2022

Adoption de règlement 2021-197 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux

Seance du conseil du 10 janvier 2022 à huis clos

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2023-2024-2025 (1er exercice financier)

Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil du mois d’octobre 2022

• Avis public – Accès à l’information
• Avis public – Bande riveraine
• Avis public – Calendrier des séances 2021
• Avis public – Consultation public règlement d’urbanisme
• Avis public – Contrat de plus de 25 000$ – 2019
• Avis public – Contrat de plus de 25 000$ – 2020
• Avis public – Dépôt du rapport financier 2019
• Avis public – Dépôt du rôle 2021
• Avis public – Dérogation mineur
• Avis public – Fermeture des bâtiments municipaux
• Avis public – Modification au rôle d’évaluation 2020-2021-2022
• Avis public – Modification calendrier des séances
• Avis public – MRC Règlement 20-577
• Avis public – Règlement 2019-174
• Avis public – Règlement 2020-176
• Avis public – Règlement 2020-178
• Avis public – Règlement 2020-179
• Avis public – Règlement 2020-189, 2020-190, 2020-191
• Avis public – Règlement 2020-192
• Avis public – Règlement 2020-193
• Avis public – Règlement taxation 2019-176
• Avis public – Rôle de perception 2020
• Avis public – Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 (Budget et plan triennal)
• Avis public – Séance extraordinaire du 14 décembre 2020

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-636

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-631

Avis public – Adoption Règlement numéro 21-605 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la prévention incendie et de leur paiement par les municipalités

Avis public – Entrée en vigueur – Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Maskoutains

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 21-588

Avis public séance ordinaire du conseil du 8 decembre 2021. Adoption des règlements suivants

Projet de reglement numero 21-588 modifiant le reglement numero 03-128 relatif au schema d’amenagement revise

• Avis public – MRC Règlement 20-577
• Avis public – MRC Règlement 20-557