Avis public de la municipalité

Avis public de la MRC des Maskoutains

Avis public – Règlement numéro 24-674 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel  en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités  pour l’exercice financier 2025

Avis public – Règlement numéro 24-673 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 15 (transport en commun urbain) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Avis public – Règlement numéro 24-672 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 12 (bandes riveraines) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Avis public – Règlement numéro 24-671 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 9 (prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Avis public – Règlement numéro 24-670 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 8 (service d’ingénierie) et leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Avis public – Règlement numéro 24-669 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 4 (transport adapté et transport collectif régional) et de leur paiement par les municipalités  pour l’exercice financier 2025

Avis public – Règlement numéro 24-668 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 3 (poste de police – secteur Sainte-Rosalie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Avis public – Règlement numéro 24-667 prévoyant  les modalités  de l’établissement des quotes-parts de la partie 2 (administration, évaluation, pacte rural, urbanisme) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Avis public – Règlement numéro 24-666 prévoyant  les modalités  de l’établissement des quotes-parts de la partie 1 (administration générale) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025

Avis public – Entrée en vigueur des règlements 24-666 à 24-674

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-634

Avis public – Vente à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes

Avis public – Vente à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes 

Avis public – Règlement numéro 24-647 de tarification de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (refonte)