Avis public de la municipalité
- Avis public – Demande de dérogation mineure DDM_2026-06 pour le lot 3 557 024 du cadastre du Québec, Rang de l’Égypte
- Avis de promulgation du règlement 230-2026
- Avis de promulgation – Entrée en vigueur du règlement 223-2025
- Avis public – Demande de dérogation mineure DDM_2026-05
- Avis public – Demande de dérogation mineure DDM_2026-04
- Avis public – Demande de dérogation mineure DDM_2026-03
- Avis public – Demande de dérogation mineure DDM_2026-02
- Avis de promulgation – Adoption du règlement 228-2026 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Avis de promulgation – Entrée en vigueur du règlement 2022-204-54
- Avis de promulgation – Entrée en vigueur du règlement 2022-204-53
- Avis de promulgation – Entrée en vigueur du règlement 2022-203-03
- Avis de promulgation – Entrée en vigueur du règlement 2022-203-02
- Avis public – Projet de règlement 228-2026 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Avis de promulgation – Adoption du règlement 227-2026 relatif au traitement des élus municipaux
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Mardi 24 mars, 18h30
- Avis public – Projet de règlement 227-2026 relatif au traitement des élus municipaux
- Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2026
- Avis de promulgation – Adoption du règlement 226-2026 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2026
- Avis public – Séance extraordinaire – Lundi 26 janvier 2026, 18h00
- Avis public – Demandes de dérogation mineure – Grille de spécifications – Zone A-108
- Avis de promulgation – Adoption du règlement 225-2025 concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité
- Avis de promulgation – Adoption du règlement 224-2025 concernant l’enlèvement des matières domestiques dans les limites de la municipalité
- Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2026 et du programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028
- Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
- Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
- Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme 2022-204
- Avis public – Calendrier de séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026
- Avis public – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 223-2025
- Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-203-02
- Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-203-03
- Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-204-52
- Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-204-53
- Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2022-204-54
- Avis public – Avis public du résultat de l’élection
- Avis de promulgation – Entrée en vigueur du règlement 222-2025 décrétant les rémunérations payables lors d’élection et de référendums municipaux
- Avis de promulgation – Entrée en vigueur du règlement 221-2025 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
- Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement d’urbanisme 2022-204
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2026-2027-2028 (1er exercice froncier)
- Avis public – Avis public d’élections
- Avis public – Demandes de dérogation mineure au règlement d’urbanisme 2022-204
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2024
- Avis public – Demande de dérogation mineure – Règlement d’urbanisme 2022-204/2025 – DMM_2025-01
- Avis de promulgation – Entrée en vigueur des règlements 2022-204-01 à 2022-204-51
- Avis de promulgation – Entrée en vigueur du règlement 2022-203-01
- Avis de promulgation – Adoption du règlement 217-2024-01 modifiant l’article 10 du règlement numéro 217-2024 relatif à la régie interne des séances du conseil afin d’ajouter des point à l’ordre du jour
- Avis de promulgation – Adoption du règlement 220-2024 établissant les règle de fonctionnement et d’utilisation de la Bibliothèque municipale de Saint-Valérien-de-Milton
- Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025, séance du conseil du mois d’octobre 2025
- Avis public – Règlement 2022-204-02 – Recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité
- Avis public – Règlements 2022-204-01, 2022-204-03 à 2022-204-51 modifiant le règlement de zonage numéro 2022-204 – Procédure d’enregistrement aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
- Avis public – Règlement 2022-204-02 – Procédure d’enregistrement aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2025
- Avis de promulgation – Adoption de règlement 218-2024 modifiant le règlement 215-100 Prévention des incendies incluant le code national de prévention des incendie – édition 2010
- Avis de promulgation – Adoption de règlement 217-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
- Avis de consultation publics – Projets de règlement numéros 2022-203-01 et 2022-2024-02
- Avis de promulgation – Adoption de règlement 216-2024 modifiant le règlement numéro 2018-154 sur la gestion contractuelle
- Avis de promulgation – Adoption du règlement 215-2024 relatif à l’installation de ponceaux, des entrées charretières et des fossés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton et d’abroger le règlement 219-162 et ses amendements
- Avis public – Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisation 2025-2026-2027
- Avis public – Calendrier des séance du conseil 2025
- Avis public – Rôle triennal d’évaluation foncière 2025
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2023
- Avis public – Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement numéros 2022-204-01 à 2022-204-51
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2024
- Avis public – Adoption du règlement 2023-213 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipal commune de la Ville de Saint-Hyacinthe
- Avis public – Adoption du règlement 2023-214 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2024
- Avis public – Demandes de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme 2022-204/205
- Avis public – Appel d’offre pour une firme d’architecture et d’ingénierie qualifiée pour la construction d’un nouvel Hôtel de ville et d’une caserne de pompier
- Avis de promulgation – Adoption de règlement général G300
- Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2024 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2024-2025-2026
- Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
- Avis public – Dérogation mineure 2023-06
- Avis public – Rôle triennal d’évaluation foncière 2024
- Avis public – Demande de dérogations mineurs
- Avis public – Dépôt du Rapport financier et du Rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2022
- Avis de promulgation – Règlement 2023-211 régissant le remboursement des frais de déplacements, de séjour et de représentation des élu(e)s et des employé(e)s de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
- Avis de promulgation – Règlement 2023-210 concernant les modalités de publication de ses avis publics
- Demande de dérogations mineurs
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 2023-212 relatif à la citation de l’église de Saint-Valérien à titre de bien patrimonial
- Avis de promulgation – Règlement 2022-196 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2023
Avis public – Demandes de dérogations mineures au règlement d’urbanisme 2006-2022
Avis public – Demandes de dérogations mineures
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022
Seance du conseil du 10 janvier 2022 à huis clos
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2023-2024-2025 (1er exercice financier)
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil du mois d’octobre 2022
- Avis public – Séance extraordinaire 21 décembre 2021 19h30
- Avis public – Adoption du budget 2022 et programme triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
- Avis public – Calendrier des séances 2022
- Avis public – Scrutin
- Avis public – Résultat d’élection
- Avis public – Rôle de perception 2022
- Avis public – Avis public d’élection 2021
- Avis public – Règlement numéro 2021-195 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Avis public – Séance du conseil municipal – Publique
- Avis public – Séance extraordinaire du 10 juin 2021
- Avis public – Règlement numéro 2021-194 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 2018-154
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du vérificateur pour l’exercice financier 2020
- Avis public – Rôle de perception 2021
- Avis public – Séance du conseil à huis clos
- Avis public – Accès à l’information
- Avis public – Bande riveraine
- Avis public – Calendrier des séances 2021
- Avis public – Consultation public règlement d’urbanisme
- Avis public – Contrat de plus de 25 000$ – 2019
- Avis public – Contrat de plus de 25 000$ – 2020
- Avis public – Dépôt du rapport financier 2019
- Avis public – Dépôt du rôle 2021
- Avis public – Dérogation mineur
- Avis public – Fermeture des bâtiments municipaux
- Avis public – Modification au rôle d’évaluation 2020-2021-2022
- Avis public – Modification calendrier des séances
- Avis public – MRC Règlement 20-577
- Avis public – Règlement 2019-174
- Avis public – Règlement 2020-176
- Avis public – Règlement 2020-178
- Avis public – Règlement 2020-179
- Avis public – Règlement 2020-189, 2020-190, 2020-191
- Avis public – Règlement 2020-192
- Avis public – Règlement 2020-193
- Avis public – Règlement taxation 2019-176
- Avis public – Rôle de perception 2020
- Avis public – Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 (Budget et plan triennal)
- Avis public – Séance extraordinaire du 14 décembre 2020
Avis public de la MRC des Maskoutains
Avis public – Règlement numéro 24-674 prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la partie 16 soit la fourniture de services entourant la gestion et la fourniture d’un progiciel en gestion documentaire et archivistique de la MRC des Maskoutains et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2025
Avis public – Entrée en vigueur des règlements 24-666 à 24-674
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 23-634
Avis public – Vente à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes
Avis public – Vente à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes