Voici les règlements de la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton, vous y trouverez des informations sur l’aménagement et le développement du territoire. Une navigation par chapitre vous permettra de vous y retrouvez plus facilement. Consultez la table des matières et téléchargez les documents qui vous intéresse.
Les documents sont sous le format PDF.
Pour consulter les règlements de la MRC des Maskoutains veuillez cliquez sur ce lien.
Principaux règlements
Règlement numéro G200
Dispositions interprétatives et pouvoirs
Paix et ordre
- Chapitre 1 – Endroits privés
- Chapitre 2 – Endroits publics
- Chapitre 3 – Feux en plein air
- Chapitre 4 – Feu en plein air sur les terrains de camping
- Chapitre 5 – Des prêteurs sur gages
Nuisances
Utilisation de l’eau
Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
- Chapitre 16.17 – Occupation des rives, du littoral et des plaines inondables des lacs et cours d’eau
Chiens
Application et dispositions pénalees
Tous les règlements
- Règlement numéro 2022-204-04 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-204 afin de modifier les dispositions normatives applicables pour un établissement d’hébergement touristique de type « location à court terme au sein d’une résidence principale »
- Règlement numéro 2022-204-03 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de cibler les zones où les activités de location à court terme au sein d’une résidence principale sont autorisées
- Règlement numéro 2022-204-02 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin d’autoriser l’usage institution : P-2 dans la zone M-102, d’autoriser les habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements dans la zone H -100 et de modifier la superficie d’implantation au sol autorisée pour les bâtiments accessoires
- Règlement numéro 2022-204-01 modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin de modifier les dispositions normatives applicables pour un établissement d’hébergement touristique de type « location à court terme au sein d’une résidence principale »
- Règlement numéro 2022-203-01 modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2022-203 afin de modifier les seuils de densité applicables à la fonction dominante habitation au sein des affectations résidentielle et mixte
- Règlement numéro 2019-2024 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2025
- Règlement 2023-214 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2024
- Règlement 2023-213 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cours municipal commune de la Ville de Saint-Hyacinthe
- Règlement 2023-212 relatif à la citation de l’église de Saint-Valérien à titre de bien patrimonial
- Règlement 2023-211 régissant le remboursement des frais de déplacements, les frais de séjour et de représentation des élu(e)s et des employé(e)s de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
- Règlement 2023-210 concernant les modalités de publication des avis publics
- Règlement 2022-209 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2023
- Règlement 2022-208 relatif à l’usage de camions de cuisine sur le territoire de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
- Plan et règlements d’urbanisme déposés le 2 mai 2022
- 2021-198 Règlement décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2022
- 2021-197 Règlement imposant taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou d’amélioration de cours d’eau Municipaux
- 2022-196 Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- 2021-195 Règlement décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire abrogeant 2018-159
- 2021-194 Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle 2018-154
- 2020-193 Règlement remboursement frais de déplacement
- 2020-192 Règlement décrétant les taux de taxes et tarifs 2021
- 2020-191 Collecte sélectives des matières organiques
- 2020-190 collecte sélectives des matières recyclable
- 2020-189 Collecte sélective des matières résiduelle
- 2020-188 Modifiant art. 1 du reg 504-1-96 circulation des véhicules outils
- 2020-187 Élargissement pouvoirs et obligations du dg
- 2020-179 Concernant le taux intérêt de taxes 2020
- 2020-178 Concernant le stationnement
- 2020-177 Concernant les dates de versement de taxes 2020
- 2019-176 Concernant règlement de taxation
- 2019-175 Amendant les paragraphes 4 et 5
- 2019-174 décrétant les rémunérations lors élection
- 2019-173 Modifiant règlement urbanisme zone H 108
- 2019-165 Modifiant article 3 relatif aux animaux
- 2019-164 Concernant la location de salle
- 2019-163 Établissant les quotes parts pour travaux cours eau Fontaine
- 2019-162 Concernant chemins fosses ponts ponceaux
- 2019-161 Relatif traitement des élus
- 2019-160 Concernant le stationnement
- 2005-03 Dérogations mineures aux normes de lotissement et de zonage