Service d’urbanisme

Prendre RENDEZ-VOUS avec l’inspecteur

Luc Munier – Inspecteur en Bâtiment

Disponible sur rendez-vous :

-le lundi à distance (par téléphone ou par les logiciels Teams ou Zoom)
-les mardis et jeudis sur place ou à distance.

inspecteur.st-valerien@mrcmaskoutains.qc.ca

Téléphone : 450-549-2463 poste 2
Télécopieur : 450-549-2993

 Archives
Règlement d’urbanisme 2006-22 (2006 – 2022)
Règlement d’urbanisme 1991 (1991-2006)
Règlement d’urbanisme 1986 (1986-1991)

Règlements Municipaux

Cette section diffuse divers règlements adoptés par le Conseil de la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton. Ces règlements ont un caractère général et sont utilisés de façon courante. Cette codification est régulièrement mise à jour et intègre les règlements d’origine ainsi que les modifications qui y ont été apportées afin d’en faciliter leur lecture. La codification administrative et les règlements ci-dessous n’ont pas de valeur officielle. Seuls les règlements originaux possédant une valeur officielle peuvent faire preuve de leur contenu. Ces derniers peuvent être obtenus auprès de la municipalité à administration.st-valerien@mrcmaskoutains.qc.ca