Faites votre demande de permis en complétant le formulaire ci-dessous

Veuillez noter que votre demande de permis sera traitée une fois toutes les informations et/ou documents requis nous auront été fournis. Prendre note que tout renseignement et/ou document manquant pourra retarder le traitement de votre demande. De plus, le fait de déposser votre demande ne vous donne pas l’autorisation de débuter les travaux avant l’émission du permis ou du certificat. Prévoyez un délai d’environ 30 jours avant d’avoir une réponse de la municipalité.

    Propriétaire


    Requérant


    Localisation des travaux


    Exécutant des travaux


    Usage principal de l'immeuble

    Bâtiment visé par les travaux

    Type de travaux

    Valeur estimée des travaux (obligatoire)

    Date approximative de début des travaux :

    Date approximative de fin des travaux :

    Description des travaux

    Matériaux de finition extérieure :

    Implantation :




    Je, soussigné déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts et que si le permis demandé m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des réglements en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.

    Je reconnais que l’émission du présent permis ou certificat ne me dispense pas de l’obtention de tout autre document requis d’un autres service, agence, autorité, ministère ou régie tant au niveau municipal, provincial ou fédéral ayant juridiction relativement à la présente demande.

    Je reconnais également que mon droit de construire ou d’effectuer des travaux peut être affecté par des servitudes établies par la loi ou par contrat. Malgré l’obtention du permis ou certificat municipal je devrai m’assurer du respect de ces servitudes.

    Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton
    inspecteur.st-valerien@mrcmaskoutains.qc.ca

    960, chemin de MiltonTéléphone
    Saint-Valérien-de-Milton (Qc) J0H 2B0

    Téléphone : (450) 549-2463
    Télécopieur (450) 549-2993

    Si vous préférez remplir le formulaire papier, vous pouvez le télécharger ci-dessous