Règlement de gestion contractuelle, appels d’offres et contrats municipaux

Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal, la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton a adopté un règlement de gestion contractuelle.

Ce règlement vise à encadrer le processus d’octroi des contrats de la Municipalité, de manière à assurer une parfaite égalité des chances entre différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d’avantage indu, de collusion et de malversation.

Vous pouvez consulter les règlements municipaux 2018-154 sur la gestion contractuelle lesquels concernent la gestion contractuelle de la Municipalité en cliquant sur les liens apparaissant plus bas sur la page.

Vous pouvez également accéder au site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) où vous retrouverez les détails des appels d’offres de la Municipalité concernant les contrats de plus 25 000 $ (sauf exception) avec  les entreprises qui ont soumissionné et l’entreprise qui aura été retenue, et ce, pour une période minimale de 3 ans.